Documents Juridiques

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• Demande Introductive D'Instance
  
  
• Ordonnance de Certification de la « Class Action »
  
  
• Ordonnance Refusant la Requête de Réexamen de la Certification
  
  
• Réponse du Défendeur Jean-Marie Messier à la Première « Class Action » Consolidée Modifiée des Demandeurs
  
  
• Réponse et Défenses Affirmatives de Guillaume Hannezo à la Première
  « Class Action » Consolidée Modifiée
  
  
• Réponse et Défenses du Défendeur Vivendi Universal, S.A. à la Première
  « Class Action » Consolidée Modifiée des Demandeurs